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La VAE : vers la construction d’une politique publique régionale

L’importance prise par les Régions dans la mise en oeuvre de la VAE au plan local est une réalité rarement soulignée. La loi sur les responsabilités et les libertés des collectivités locales adoptée en 2004 a contribué à faire des Régions un des acteurs clefs de la VAE. Celles-ci se sont donc emparées de la loi sur la VAE pour encourager les personnes, mais aussi les salariés, à s’engager dans une voie prometteuse pour accroitre les compétences présentes sur les territoires et favoriser ainsi leur attractivité.

C’est le cas dans les régions Centre et Nord-Pas-de-Calais. Les conseils régionaux, en lien avec l’Etat, ont cherché à impulser une démarche partenariale interinstitutionnelle pour améliorer la qualité des parcours VAE proposés aux candidats et éviter ainsi les abandons en cours de route encore trop fréquents au plan national.

Ces deux études de cas illustrent aussi la place accordée par les Régions à l’accompagnement des personnes dans la sécurisation de leurs parcours professionnels et leur volonté de travailler à l’émergence d’une politique publique régionale dans le champ de l’emploi et de la formation.

Contact : Renaud Damesin - Tél. : 01 43 13 26 66

La VAE : vers la construction d’une politique publique régionale

Etude sur les contrats d’objectifs territoriaux pour le CNFPTLV

Missionnés par la commission de l'évaluation du Conseil National de la Formation Professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV), les cabinets Dubouchet et Amnyos ont mené cette étude au plan national, puis dans un échantillon de régions. L'étude met notamment en évidence un déplacement progressif de l'objet des contrats d'objectifs, un élargissement des champs thématiques couverts, une formalisation plus poussée des méthodes d'élaboration. L'analyse des limites de l'instrument contractuel au regard de ses objectifs initiaux interroge les modes d'articulation entre politiques des branches et politiques régionales. L'étude propose des pistes d'amélioration en fonction des scénarios de réforme aujourd'hui envisagés dans le champ de la formation professionnelle.

Contact : Olivier Mériaux - Tél. 01 43 13 26 66

Rapport CNFPTLV COT

Rapport pour le groupe du travail du CNFPTLV sur la contribution des politiques de formation professionnelle à la sécurisation des parcours

Le cabinet Amnyos Consultants a réalisé cette étude pour le compte du groupe de travail du CNFPTLV sur la sécurisation des parcours professionnels, à partir de 250 fiches renseignées par des acteurs intervenant dans le champ de la formation professionnelle (branches, organismes interprofessionnels, conseils régionaux, chambres consulaires, services de l'État). Le cabinet s'est ensuite focalisé sur trente initiatives parmi celles lui semblant "les plus intéressantes et les plus représentatives".

Contact : Olivier Mériaux - Tél. : 01 43 13 26 66

Télécharger le Rapport CNFPTLV SPP

Rapport définitif Compte Epargne Formation : Opportunité et faisabilité juridique

Dans le cadre des séminaires experts organisés par Circé Consultants, les cabinets Circé et Jacques Barthélémy ont organisé une conférence au Sénat (26 mars 08) visant à mettre en débat leur prérapport réalisé sur l'opportunité et la faisabilité d'un compte épargne formation.

Ce rapport définitif est une contribution à la réflexion initiée par les sénateurs auteurs du rapport sur la formation professionnelle déposé en juillet 2007. Cette étude met notamment en avant une analyse comparative d'expériences européennes et internationales de Compte Individuel de Formation (Pays Bas, Allemagne,Grande Bretagne, Etats Unis).

Contact : Jean Marie Luttringer - Tél. : 01 43 13 26 66

Rapport définition sur le Compte Epargne Formation

Etude sur la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle continue dans les entreprises

La CFDT a souhaité disposer d’une analyse approfondie des processus de négociation (de branche et d’entreprise) suscités par la réforme et connaître le niveau d’appropriation par ses équipes ainsi que leurs pratiques syndicales en la matière. L'évaluation réalisée par Circé met notamment en évidence le fait que l’individualisation plus marquée du droit conventionnel de la formation ne fait pas disparaître, bien au contraire, la nécessité ressentie d’un cadrage collectif de ses usages au niveau de l’entreprise, au travers de nouvelles normes procédurales (conditions d’accès au DIF et au nouveau Plan de Formation, conditions de l’entretien professionnel, etc…). Par ailleurs, l’étude montre que les nouvelles problématiques comme la professionnalisation et les parcours restent le plus souvent l’apanage de quelques grands groupes et sont encore, à ces exceptions près, peu traduites dans les accords d’entreprise.

Si vous le souhaitez, vous pouvez téléchargerla Synthèse de l'étude CFDT.

Télécharger le Rapport final et annexes de l’étude CFDT

Conférence européenne du 22/03/07 : impact des manifestations culturelles et sportives dans le développement des entreprises tournées vers le tourisme

Le groupe AMNYOS a organisé une conférence européenne sur le thème "les manifestations culturelles et sportives : de nouvelles opportunités pour le développement des territoires, du tourisme et des entreprises".

Les objectifs de l'étude sont doubles :

  • Proposer des recommandations permettant d'optimiser le potentiel des manifestations culturelles et sportives pour le développement des territoires, du tourisme et des entreprises. Ces recommandations seront formalisées dans le cadre d'un Guide méthodologique.

  • Sensibiliser davantage l'ensemble des acteurs (décideurs, PME, Communautés locales) à ce potentiel et à la nécessité de travailler en partenariat.

Voici la version finale du guide méthodologique : "comment réussir l'impact des manifestations culturelles et sportives pour le développement des territoires, du tourisme et des entreprises ?

Contact : Jean Dutoya - Tél. : 01 43 13 26 66

Télécharger le guide MCS fait pour la Commission Européenne

Etude de faisabilité pour la création d’un Contrat Unique Temporaire d’Insertion

La problématique concerne le morcellement des statuts et des rémunérations que subissent les personnes en difficulté durant leur parcours d'insertion (2001 - 2002). Cette étude a été réalisée pour le compte du Conseil Régional Rhône-Alpes.

Télécharger le rapport d’étude CUTI

La sécurisation des parcours professionnels

Dossier des participants remis lors de la conférence organisée par le groupe Amnyos le 16 mai 2006 au Musée de la Poste à Paris.

Télécharger le dossier des participants SPP

Evaluation des activités de l’ARACT Pays de la Loire

L’Etat et le Conseil régional ont souhaité conduire une évaluation des activités de l’ARACT financées dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006, sur les axes thématiques relatifs à « Compétences et Travail », « Innovation et Travail », « Âges et Travail » (donc en laissant hors du champ d’évaluation l’axe « santé et travail »), en explorant les dimensions suivantes :

  • La pertinence et les modalités de construction de l’offre de services de l’ARACT,

  • Les effets et les résultats des activités de l’ARACT, 

  • L’identification de l’ARACT dans le paysage institutionnel régional,

  • L’efficience de l’ARACT dans ses relations aux financeurs et décideurs régionaux.

Contact : Thomas Capelier - Tél. : 04 72 72 01 30

Télécharger le rapport d’évaluation ARACT Pays de Loire

Evaluation des modalités de contractualisation entre l’Etat, la Région et les branches professionnelles au titre des programmes Emploi, Formation, et Economie des contrats de plan Etat - Région

Etude réalisée en 2005 pour le compte du Conseil Régional Rhône-Alpes

Télécharger le rapport d’évaluation Contractualisation

Capitalisation des évaluations des 21 contrats de ville de Rhône Alpes

Etude réalisée en 2005 pour le compte du CR DSU de Rhône-Alpes.

Télécharger le rapport d’étude CRDSU

Evaluation du programme de promotion sociale et professionnelle du Conseil Régional Rhône-Alpes

Cette évaluation a été conduite en 2003 sur sur les actions de promotion sociale et professionnelle (PSP) financées par le Conseil Régional Rhône-Alpes (15 millions d’euros par ans).

L’évaluation porte sur les questions relatives à : 

  • l’adéquation des actions programmées PSP aux objectifs d’évolution professionnelle poursuivis au travers des formations ;

  • la performance et la pertinence du système de formation, de conseil et d’orientation ;

  • l’efficience du financement et l’adéquation des modalités de financement ;

  • la pertinence et la qualité de l’offre de formation ;

  • l’existence (ou non) d’une synergie entre les actions programmées de PSP et les autres formes d’appuis aux projets individuels par la formation.

Contact : Muriel LARUE - Tél. : 01 43 13 26 66

Télécharger le Rapport évaluation PSP CR RA

Le rôle des partenaires sociaux dans le développement territorial

Conduit au niveau de 10 pays de l'Union Européenne, ce projet de recherche-action a permis, notamment, de repérer le rôle des partenaires sociaux dans la définition et la mise en œuvre des politiques et dispositifs d'emploi et de formation et d'analyser les types de coopération qu'ils développent avec les Services Publiques de l'Emploi.

Télécharger le rapport du projet de recherche-action Partenaires sociaux