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Retour sur 5 cycles de séminaire Experts : Enjeux juridiques de la réforme de la formation professionnelle
Dans le cadre des 5 cycles de séminaires Experts centrés sur l’analyse juridique des questions posées par la réforme de la formation professionnelle, Circé a élaboré un certain nombre d’analyses juridiques qu’elle souhaite pouvoir faire partager au plus grand nombre en les mettant à disposition. Ils sont soit classés thématiquement, directement consultables dans l’espace de documentation, soit en se référant à droite à la date du cycle qui vous intéresse.
2009-2010
- La loi sur la formation : actualités (transposition et novations)
- Les enjeux renouvelés de la négociation de branche sur la formation : le vadémécum du négociateur
- La labellisation et les démarches qualité des prestataires de formation et d’orientation : enjeux et questions juridiques
- CIF / DIF : nouvelle approche juridique, impacts pour les individus, les entreprises et les OPCA-OPACIF
- La nouvelle donne pour les OPCA : positionnement dans les politiques de formation, missions et impacts pour les organisations
- La nouvelle donne pour les OPCA : principes et logiques du financement de la formation après la réforme de 2009
- Construire des partenariats entre les OPCA et Pôle Emploi pour la sécurisation des parcours professionnels ?
- La nouvelle donne régionale dans le champ emploi-formation suite aux réformes intervenues en 2008-2009
- La mise en œuvre opérationnelle de la réforme des OPCA : dernière ligne droite
- Le droit de la négociation collective appliquée à la formation : regroupement des OPCA, négociation triennale
- Partenaires sociaux et Conseils régionaux : CPRDF et dialogue social régional
2008-2009
- Où va la réforme de la formation ?
- La commande publique en matière de formation et d’insertion face au droit de la concurrence
- L’introuvable dialogue social territorial : comment construire des parcours de mobilité tranversale ?
- La négociation interprofessionnelle, de branche et d’entreprise sur la GPEC
- Développer la culture de l’évaluation dans le domaine de la négociation collective sur la formation : approche méthodologique – premiers résultats
- Etat d’avancement de la réforme : accords interprofessionnels, lois
- Le devenir des OPCA
- La jurisprudence de la Cour de cassation en matière d’adaptation, d’employabilité et de formation
- Le paritarisme dans le domaine de la formation : quelle valeur ajoutée ?
2007-2008
- La faisabilité d’un service public régional de la formation
- La contribution de la formation tout au long de la vie sur la sécurisation des parcours : état des débats, faisabilité
- Opportunité et faisabilité d’un compte d’épargne formation
- L’apport de la jurisprudence à la construction du Droit de la formation
- A propos de la réforme annoncée des OPCA : quelques problématiques juridiques
- La certification professionnelle : diversité de pratiques et enjeux juridiques
2006-2007
- Le DIF : problèmes juridiques de mise en œuvre
- L’approche juridique des parcours Approche Droit du travail, relations professionnelles La formation entre marché et service public
- Le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue
- Les effets de la réforme de la formations sur les missions et les métiers des FAF et OPCA
- Le droit de la formation vu à travers la Jurisprudence
2005-2006
- Le DIF : un an après
- La gouvernance territoriale et formation : la construction du dialogue social régional
- Evolution de la Doctrine et des pratiques du contrôle de la formation
- Des parcours de professionnalisation à la sécurité sociale professionnelle : quelles perspectives pour la formation tout au long de la vie ?
- Le nouveau visage des CPNE après la réforme de la formation
- La politique de formation de l’entreprise pour 2007
