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Accéder aux ressources documentaires
Réforme de la formation
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La loi sur la formation : transposition et novations
Séminaire Expert consacré à l’évolution du droit et des politiques de formation
octobre 2009 817 ko -
Etat d’avancement de la réforme : accord interprofessionnel, loi
Séminaire Expert consacré à l’évolution du droit et des politiques de formation
mars 2009 536.5 ko -
Où va la réforme de la formation professionnelle ?
Séminaire Expert consacré à l’évolution du droit et des politiques de formation
octobre 2008 4.1 Mo -
La sécurisation des parcours professionnels, après la signature de l’accord sur la modernisation du marché du travail
Séminaire Expert consacré à l’évolution du droit et des politiques de formation
février 2008 2 Mo -
La sécurisation des parcours professionnels pour les salariés : approche juridique et opérationnelle
Séminaire Expert consacré à l’évolution du droit et des politiques de formation
novembre 2006 543.1 ko
Négociation collective, politique de branche et évaluation
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Le droit de la négociation collective appliqué à la formation : regroupement des OPCA, négociation triennale
Séminaire Expert consacré à l’évolution du droit et des politiques de formation
novembre 2010 1.8 Mo -
Les enjeux renouvelés de la négociation de branche sur la formation : vadémécum du négociateur
Séminaire Expert consacré à l’évolution du droit et des politiques de formation
octobre 2009 794.8 ko -
Colloque : Le paritarisme dans le domaine de la formation : sens et valeur ajoutée
juillet 2009 5.4 Mo -
Les négociations interprofessionnelles sur la GPEC et sur la formation
Séminaire Expert consacré à l’évolution du droit et des politiques de formation
janvier 2009 1.1 Mo -
Séminaire Expert consacré à l’évolution du droit et des politiques de formation
Développer la culture de l’évaluation dans le domaine de la négociation collective sur la formation
février 2009 2.7 Mo -
Séminaire Expert consacré à l’évolution du droit et des politiques de formation
Le nouveau visage des CPNE après la réforme de la formation
juillet 2006 277.6 ko
Opca
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La mise en œuvre opérationnelle de la réforme des OPCA : dernière ligne droite
Séminaire Expert consacré à l’évolution du droit et des politiques de formation
octobre 2010 1.3 Mo -
La nouvelle donne pour les OPCA : logiques de financement, plan comptable, contrôles
Séminaire Expert consacré à l’évolution du droit et des politiques de formation
mars 2010 1.7 Mo -
La nouvelle donne pour les OPCA : positionnement dans les politiques de formation, missions et impacts pour les organisations
Séminaire Expert consacré à l’évolution du droit et des politiques de formation
février 2010 1.4 Mo -
Le devenir des OPCA : prestation de services, restructurations
Séminaire Expert consacré à l’évolution du droit et des politiques de formation
avril 2009 577.8 ko -
A propos de la réforme annoncée des OPCA : quelques problématiques juridiques
Séminaire Expert consacré à l’évolution du droit et des politiques de formation
mai 2008 1020.5 ko -
Les effets de la réforme de la formation sur les missions et les métiers des FAF et des OPCA – Contribution à l’évaluation de l’ANI du 5 décembre 2003
Séminaire Expert consacré à l’évolution du droit et des politiques de formation
avril 2007 1.1 Mo
Gouvernance régionale, dialogue social régional et territorial
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Partenaires sociaux et Conseils régionaux : CPRDF et dialogue social régional
Séminaire Expert consacré à l’évolution du droit et des politiques de formation
janvier 2011 1.2 Mo -
La nouvelle donne régionale dans le champ emploi-formation suite aux réformes intervenues en 2008-2009 :
Séminaire Expert consacré à l’évolution du droit et des politiques de formation
mai 2010 1.8 Mo -
Le dialogue social territorial sur l’emploi et la formation : Comment construire des parcours de mobilité transversale ?
Séminaire Expert consacré à l’évolution du droit et des politiques de formation
décembre 2008 9 Mo
Dispositifs de formation professionnelle
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CIF / DIF : nouvelle approche juridique, impacts pour les individus, les entreprises et les OPCA-OPACIF
Séminaire Expert consacré à l’évolution du droit et des politiques de formation
janvier 2010 936.3 ko -
La certification professionnelle : diversité des pratiques et enjeux juridiques
Séminaire Expert consacré à l’évolution du droit et des politiques de formation
juillet 2008 1.5 Mo -
Opportunité et faisabilité d’un compte d’épargne formation : contribution au débat sur la réforme de la formation tout au long de la vie
mars 2008 1 Mo -
Le « statut » de stagiaire de la formation professionnelle : problèmes juridiques de mise en œuvre
Séminaire Expert consacré à l’évolution du droit et des politiques de formation
mars 2007 1.2 Mo -
La mise en œuvre du DIF : premières tendances et questionnements
Séminaire Expert consacré à l’évolution du droit et des politiques de formation
février 2007 1.5 Mo -
La politique de formation de l’entreprise pour 2007
Séminaire Expert consacré à l’évolution du droit et des politiques de formation
juin 2006 655.9 ko -
La sécurisation des parcours professionnels
mai 2006 628.2 ko -
Le DIF, un an après
Séminaire Expert consacré à l’évolution du droit et des politiques de formation
novembre 2005 572.2 ko
Organismes de formation et autres prestataires
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La labellisation et les démarches qualité des prestataires de formation et d’orientation : enjeux et questions juridiques
Séminaire Expert consacré à l’évolution du droit et des politiques de formation
novembre 2009 1.9 Mo -
Evolution de la doctrine et des pratiques du contrôle de la formation
Séminaire Expert consacré à l’évolution du droit et des politiques de formation
mars 2006 417.4 ko
Jurisprudence
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Le droit de la formation à travers à la jurisprudence
Séminaire Expert consacré à l’évolution du droit et des politiques de formation
mai 2009 893 ko -
Le droit de la formation à travers la jurisprudence
Séminaire Expert consacré à l’évolution du droit et des politiques de formation
avril 2008 1 Mo -
Le droit de la formation à travers la jurisprudence
Séminaire Expert consacré à l’évolution du droit et des politiques de formation
mai 2007 931.7 ko
Commande publique et service public de la formation professionnelle
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La commande publique en matière de formation et d’insertion face au droit de la concurrence
Séminaire Expert consacré à l’évolution du droit et des politiques de formation
novembre 2008 1.6 Mo -
Opportunité et faisabilité d’un service public régional de formation tout au long de la vie
Séminaire Expert consacré à l’évolution du droit et des politiques de formation
janvier 2008 504.7 ko -
La formation entre marché et service public
Séminaire Expert consacré à l’évolution du droit et des politiques de formation
janvier 2007 449.1 ko
